Les travaux de rénovation de votre maison nécessitent toute votre attention. Elles ont pour but de donner un nouvel aspect à votre logement. Chaque décision que vous prendrez aura une implication administrative. C’est surtout le volet financier qui inquiète les propriétaires, surtout à travers les payements de TVA. Quels tarifs TVA peut-on alors espérer payer pour le type de bâtiment en projet de rénovation.

La TVA pour les travaux de rénovation en général

Lorsque vous avez un ancien logement que vous comptez rénover, vous profitez de cette réduction sur la TVA. Bien évidemment, il y a des critères à suivre pour en bénéficier. En effet, elle est de 5,5% ou de 10%. Notez tout de même que dans la réunion, la Martinique ou la Guadeloupe, La TVA sera réduite de de 2,5%.

Des taux de TVA réduits pour quels travaux

Pour profiter des réductions de TVA pour la rénovation de votre logement d’habitation, il faut suivre un certain nombre de travaux. Ainsi, les améliorations doivent concerner l’aménagement la transformation ou l’entretien du logement. Aussi, les locaux doivent être achetés depuis deux ans au moins avant l’initiative desdits travaux. Il est également nécessaire que le bâtiment soit effectivement à l’usage d’habitation. Il importe peu qu’il s’agisse d’une résidence secondaire ou principale. On peut même ranger dans cette catégorie, les immeubles qui ont été affecté à d’autres fins. La condition est qu’elles aient été réaffectées à l’usage d’habitation dans le cadre des travaux. Ainsi, le taux de la TVA sera réduit à 5,5% pour les bâtiments respectant ces critères. Pour les autres, seul une réduction de 20% est applicable à la TVA.

Les exceptions

Quelques exceptions se remarquent néanmoins quant à ces taux. Ainsi, les bâtiments faisant office de travaux d’entretien, d’amélioration ou de transformation bénéficient d’une simple réduction au taux intermédiaire de 10%. Ceux profitant de travaux de renouvellement ou d’amélioration énergétique profitent de 5,5%. Il en est de même pour les bâtiments qui connaissent des travaux à des fins d’efficacité énergétique. Ainsi, lorsque vos travaux de rénovation impliquent le déplacement de votre radiateur, pour réduire la consommation d’énergie, vous êtes concerné. Mais les travaux à but purement esthétique en sont exclus.

Les documents à fournir

Pour profiter des faveurs précitées, il est important que le client présente les documents qui attestent que son logement respecte tous ces critères. Tous les prestataires intervenant dans la rénovation du logement doivent se voir présenter cette attestation. Le propriétaire, le locataire ou le syndic, selon le cas la présentera. De plus, tous les prestataires dont le coût des services dépasse 300 euros doivent disposer de l’original de ce document. En dessous de ce montant, une simple mention de ces informations sur les factures suffira.